Conditions générales de vente
Les règles qui s'appliquent à nos offres : le logiciel Suzalink et la prospection externalisée.
TODO : validation juridique. Ces conditions reprennent les engagements publiés sur le site et n'ont pas encore été relues par un avocat. Ne pas les faire signer avant validation.
Mis à jour le
Objet
Ces conditions régissent les ventes de Suzali Conseil (marque Suzalink), 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France, RCS de Paris 992 281 097, à des clients professionnels : l'abonnement au logiciel Suzalink et les missions de prospection externalisée.
Elles s'appliquent sauf accord écrit contraire. Le devis ou le bon de commande signé précise l'offre choisie.
Offres
Le logiciel : abonnement mensuel ou annuel à l'une des offres décrites sur la page tarifs, avec le nombre d'utilisateurs inclus et les options indiqués pour chaque offre.
La prospection externalisée : trois formules. Le Sprint test (2 semaines, 1 téléprospecteur dédié), la Mission mensuelle (1 téléprospecteur dédié, 22 jours par mois) et l'offre 100 % résultat (réservée aux cibles déjà prouvées en mission, facturée au RDV honoré). Le contenu de chaque formule est décrit sur la page prospection externalisée.
Prix et paiement
Tous les prix sont en euros, hors taxes (HT) : la TVA applicable s'ajoute. Les prix en vigueur sont ceux de la page tarifs à la date de la commande ; ils peuvent évoluer pour les commandes futures.
Prospection : Sprint test à 990 € HT, une fois (déduit du premier mois si la mission continue) ; Mission mensuelle à 1 290 € HT par mois, plus 100 € HT par RDV honoré ; 100 % résultat à partir de 180 € HT par RDV honoré, selon la cible (de 180 à 300 € HT).
TODO : délai de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement à confirmer par le conseil juridique.
Durée et résiliation
Prospection : mission mensuelle sans engagement, avec un mois de préavis ; après le sprint test, vous arrêtez quand vous voulez. Après le sprint, vous arrêtez quand vous voulez, avec un mois de préavis.
Logiciel : l'abonnement mensuel est sans engagement ; l'abonnement annuel est facturé chaque année. TODO : modalités de résiliation et sort de l'année en cours à confirmer.
Sprint test
Le sprint test sert à mesurer, en deux semaines, ce que votre cible peut donner. Il se termine par un bilan avec le coût réel d'un RDV sur votre cible. Son prix est déduit du premier mois de mission si vous continuez.
RDV honoré, RDV remplacé
Un RDV est facturé lorsqu'il est honoré. En offre « 100 % résultat », le RDV est validé avec vous avant facturation.
Un RDV non honoré ou hors de votre cible est remplacé sous 14 jours, sans frais.
TODO : définition précise d'un « RDV honoré » et d'un RDV « hors cible » à confirmer avec l'équipe commerciale.
Données et enregistrements
Fichiers, contacts et enregistrements vous appartiennent. Vous les récupérez à tout moment.
Chaque appel est enregistré et consultable dans votre portail, le jour même.
Pour les données personnelles de vos prospects, Suzali Conseil agit pour votre compte : voir la politique de confidentialité. TODO : accord de sous-traitance des données (article 28 du RGPD) à rédiger et à annexer.
Vos obligations
Vous vous engagez à fournir des fichiers de contacts obtenus et utilisés légalement, et à nous transmettre les informations nécessaires à la mission (offre, cible, argumentaire). TODO : à compléter par le conseil juridique.
Responsabilité
Nous nous engageons sur les moyens mis en œuvre et sur les garanties écrites plus haut. Nous ne pouvons pas garantir un nombre de RDV ou un chiffre d'affaires, qui dépendent de votre offre et de votre cible.
TODO : plafond de responsabilité et exclusions à définir par le conseil juridique.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable.
À défaut : TODO : tribunal compétent (à confirmer par le conseil juridique).
