Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV ») fixent les règles d’abonnement et d’utilisation de Suzalink. Elles s’appliquent à toute souscription, qu’elle soit faite en ligne sur app.suzalink.com ou par la signature d’une proposition commerciale. En créant un compte ou en souscrivant une formule, vous acceptez les CGV.

Objet et champ d’application

Suzalink est une plateforme de prospection commerciale B2B éditée par [À compléter : raison sociale de l’éditeur (Suzali Conseil ou société Suzalink à créer)] (« Suzalink » ou « nous »). Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Suzalink s’adresse exclusivement aux professionnels. Le client (« vous ») est une personne morale, ou une personne physique qui agit pour les besoins de son activité professionnelle. La personne qui souscrit déclare être habilitée à engager l’entité pour le compte de laquelle elle agit.

Les règles du Code de la consommation qui protègent les consommateurs, comme le droit de rétractation, ne s’appliquent donc pas aux contrats conclus avec Suzalink. [À valider par un juriste]

Le contrat se compose :

• des présentes CGV ;
• de l'accord de traitement des données (DPA) ;
• des prix et quotas publiés sur la page Tarifs (suzalink.com/tarifs) au jour de la souscription ;
• pour l’offre Sur-⁠mesure, de la proposition commerciale signée.

En cas de contradiction, la proposition signée prévaut, puis le DPA pour tout ce qui concerne les données personnelles, puis les CGV. Vos propres conditions générales d’achat ne s’appliquent pas, sauf accord écrit de notre part.

Définitions

• Service : la plateforme Suzalink accessible à l’adresse app.suzalink.com, avec ses fonctionnalités et ses options.
• Espace de travail : l’environnement du Service réservé au client et à ses Utilisateurs.
• Formule : l’une des offres Solo, Équipe, Agence ou Sur-⁠mesure.
• Option : un service complémentaire, facturé en plus de la Formule.
• Utilisateur : une personne à qui vous donnez accès à votre Espace de travail.
• Siège : un accès Utilisateur payant, avec le rôle Administrateur, Manager ou Commercial.
• Client invité : un accès gratuit en lecture seule, destiné à vos propres clients.
• Crédits : les unités qui permettent d’utiliser les fonctionnalités d’intelligence artificielle (crédits IA) et la recherche de prospects (crédits de sourcing).
• Données Client : toutes les données que vous et vos Utilisateurs importez, créez ou traitez dans le Service.
• Page Tarifs : la page suzalink.com/tarifs.

Accès et création de compte

Pour utiliser Suzalink, vous créez un compte sur app.suzalink.com. Vous fournissez des informations exactes et à jour, notamment le nom de votre entreprise et une adresse email professionnelle.

Vous désignez au moins un Administrateur. Il gère l’Espace de travail, les Utilisateurs et l’abonnement.

Nous pouvons refuser une souscription ou demander des justificatifs si nous avons un doute sérieux sur votre qualité de professionnel ou sur un usage contraire aux CGV.

Essai gratuit

Les conditions d’essai dépendent de la Formule :

• Solo : essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.
• Équipe et Agence : l’essai commence par une démonstration avec notre équipe. Jusqu’à cette démonstration, vous accédez à un bac à sable avec des données de démonstration. Vous bénéficiez ensuite d’un essai guidé de 14 jours.

L’option de téléphonie native n’est pas disponible pendant l’essai.

Si aucun abonnement n’est payé au 14e jour de l’essai, votre Espace de travail passe en lecture seule pendant 30 jours. Pendant cette période, vous pouvez consulter vos données et souscrire une Formule. À la fin de ces 30 jours, nous vous envoyons un avis de suppression. [À compléter : délai entre l’avis de suppression et la suppression effective des données]

Formules et options

Formules

• Solo : pour un seul Utilisateur.
• Équipe : plusieurs Utilisateurs inclus, avec la possibilité d’ajouter des Sièges jusqu’à un plafond.
• Agence : un nombre d’Utilisateurs inclus et un plafond plus élevés que la Formule Équipe.
• Sur-⁠mesure : un service de prospection réalisé pour vous par l’équipe de Suzali Conseil, sur devis. Il est décrit dans la section « Offre Sur-⁠mesure ».

Le contenu de chaque Formule (fonctionnalités, nombre d’Utilisateurs inclus et maximum, Crédits inclus, niveau de support) correspond aux prix et quotas publiés sur la page Tarifs (suzalink.com/tarifs) au jour de la souscription.

Options

Les Options suivantes s’ajoutent à une Formule :

• Téléphonie native illimitée, facturée par Utilisateur et soumise à l’usage raisonnable décrit plus bas ;
• Packs de crédits de sourcing, pour rechercher des prospects au-⁠delà des Crédits inclus ;
• Boîtes d’envoi supplémentaires, pour connecter davantage de boîtes d’envoi à votre Espace de travail.

Les Options sont facturées au mois et résiliables à tout moment. La résiliation d’une Option prend effet à la fin de la période payée.

Vos propres outils

Vous connectez vos propres boîtes email et vos propres noms de domaine. Suzalink ne vend ni nom de domaine ni boîte email.

Vous pouvez aussi utiliser votre propre solution de téléphonie, par exemple le click-⁠to-⁠call de Ringover, Allo ou Onoff, à la place de l’option native. Ces services restent soumis à leurs propres conditions, que vous acceptez directement auprès de leurs éditeurs.

Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux publiés sur la page Tarifs (suzalink.com/tarifs) au jour de la souscription. Ils sont indiqués hors taxes (HT). La TVA française applicable est ajoutée au moment du paiement.

Deux rythmes de paiement sont proposés :

• Mensuel : payé chaque mois, sans engagement.
• Annuel : payé d’avance pour l’année, avec une remise par rapport au rythme mensuel, indiquée sur la page Tarifs.

Vous payez par carte bancaire. Les abonnements annuels peuvent aussi être payés par prélèvement SEPA. Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement. En souscrivant, vous nous autorisez à débiter automatiquement les sommes dues à chaque échéance.

En cas d’échec ou de retard de paiement, nous vous prévenons par email. Sans régularisation dans un délai de [À compléter : délai avant suspension pour impayé], nous pouvons suspendre l’accès au Service. La suspension n’entraîne pas la suppression de vos données.

Toute somme impayée à l’échéance entraîne de plein droit [À compléter : taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce].

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Une hausse s’applique au plus tôt à votre prochain renouvellement, après une information préalable de [À compléter : délai de préavis avant une hausse de prix]. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant sa date d’effet.

Durée, résiliation et changement de formule

Durée et renouvellement

L’abonnement mensuel est conclu pour un mois. L’abonnement annuel est conclu pour un an. Sauf résiliation, chaque abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique.

Résiliation

Vous pouvez résilier un abonnement mensuel à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Vous conservez l’accès au Service jusqu’à cette date.

La résiliation d’un abonnement annuel empêche son renouvellement. Elle prend effet à la fin de la période annuelle payée. [À compléter : préavis de non-⁠renouvellement et conditions de remboursement éventuelles pour l’abonnement annuel]

En cas de manquement grave aux CGV, notamment une prospection illicite ou un usage abusif du Service, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Nous le faisons après une mise en demeure restée sans effet pendant [À compléter : délai de mise en demeure], ou immédiatement si la loi ou la sécurité du Service l’exige.

Changement de formule

• Passage à une Formule supérieure : il est immédiat. La différence de prix est calculée au prorata de la période en cours.
• Passage à une Formule inférieure : il prend effet à votre prochain renouvellement. Si votre usage dépasse les limites de la nouvelle Formule, le Service vous invite à l’ajuster. Vos données existantes restent accessibles.

Utilisateurs et rôles

Les rôles Administrateur, Manager et Commercial sont des Sièges payants. Le nombre de Sièges inclus et le nombre maximum de Sièges dépendent de votre Formule, selon les prix et quotas publiés sur la page Tarifs au jour de la souscription.

Le rôle Client invité est gratuit et illimité. Il donne accès à un portail en lecture seule, avec la possibilité de laisser des commentaires. Vous choisissez les personnes que vous invitez et vous les informez de l’usage de leurs données.

Un Siège est attribué à une seule personne. Le partage d’identifiants entre plusieurs personnes est interdit.

Crédits et quotas

Chaque Formule inclut des crédits IA et des crédits de sourcing, selon les prix et quotas publiés sur la page Tarifs au jour de la souscription.

• Les Crédits inclus sont réinitialisés chaque mois. Les Crédits non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant.
• Les Crédits inclus sont utilisés en priorité, avant ceux des packs achetés en Option.
• Lorsque vous atteignez une limite, le Service vous propose de passer à une Formule supérieure ou d’ajouter une Option. Il ne bloque jamais l’accès à vos données existantes.

Téléphonie illimitée : usage raisonnable

L’option de téléphonie native illimitée est soumise aux règles d’usage raisonnable suivantes.

• Jusqu’à 3 000 minutes sortantes par utilisateur et par mois.
• Destinations : fixes et mobiles de France métropolitaine et de l’Union européenne. Les numéros spéciaux et surtaxés sont exclus.
• Un appel en cours par utilisateur. La numérotation automatique ou robotisée n’est pas autorisée.
• Au-⁠delà du plafond, nous vous contactons d’abord. Le mois suivant passe à la facturation à la minute ou à un palier supérieur. Les appels ne sont jamais coupés en cours de mois sans prévenir.
• Usage B2B uniquement. Vous restez responsable du respect des règles françaises de démarchage téléphonique.
• Non disponible pendant l’essai : l’option se débloque au premier paiement.

Obligations du client

Une prospection conforme à la loi

Vous êtes seul responsable de vos campagnes de prospection et de leur conformité à la réglementation.

• La téléphonie native est réservée à un usage professionnel, entre professionnels (B2B).
• Vous restez responsable du respect des règles françaises sur la prospection téléphonique, notamment : la liste d’opposition Bloctel pour les numéros de consommateurs, les règles de consentement applicables aux appels vers des consommateurs, et les règles de l’Arcep sur l’utilisation des numéros et sur les systèmes d’appels automatisés. [À valider par un juriste]
• Vous respectez les règles applicables à la prospection par email, notamment l’information des personnes et leur droit de s’opposer à tout moment. [À valider par un juriste]
• Lorsque vous enregistrez ou transcrivez des appels ou des réunions, vous informez les personnes concernées et vous respectez les règles applicables.

Contenus

Vous êtes responsable des contenus que vous créez, importez ou envoyez avec Suzalink : emails, scripts, fichiers, notes, et contenus générés par l’IA que vous choisissez d’utiliser. Vous vérifiez les contenus générés par l’IA avant de les envoyer.

Vous vous interdisez d’utiliser le Service pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, pour envoyer des messages non sollicités en violation de la loi, ou pour diffuser des logiciels malveillants.

Identifiants

Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable des actions réalisées avec les accès de votre Espace de travail. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, prévenez-⁠nous sans attendre à contact@suzalink.com.

Usage du Service

Vous n’essayez pas de contourner les limites du Service, d’en perturber le fonctionnement, d’en copier le code ou de revendre l’accès au Service sans notre accord écrit.

Disponibilité et support

Nous faisons de notre mieux pour que le Service soit accessible en continu. Il s’agit d’une obligation de moyens. Le Service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, que nous annonçons à l’avance lorsque c’est possible, ou en cas d’incident, y compris chez nos prestataires (hébergement, fournisseurs d’email, opérateurs de téléphonie).

Nous ne garantissons pas de taux de disponibilité, sauf engagement écrit dans une proposition signée.

Le niveau de support dépend de votre Formule, tel que publié sur la page Tarifs. Pour toute demande, écrivez-⁠nous à contact@suzalink.com.

Le Service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans réduire de façon substantielle les fonctionnalités essentielles de votre Formule pendant la période payée.

Données personnelles

Pour les Données Client, notamment les données de vos prospects, vous êtes responsable de traitement. Nous agissons comme sous-⁠traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données (DPA), qui fait partie du contrat.

Pour les données liées à votre compte, à vos Utilisateurs et à la facturation, nous agissons comme responsable de traitement, dans les conditions de notre politique de confidentialité.

Régions d’hébergement du Service : [À compléter : régions d’hébergement vérifiées]. Les fonctionnalités d’IA s’appuient sur des fournisseurs d’IA tiers, notamment Mistral AI. La liste de nos sous-⁠traitants ultérieurs figure en annexe du DPA.

Propriété intellectuelle

Suzalink reste titulaire de tous les droits sur le Service : logiciel, interfaces, nom et logo Suzalink, documentation. Nous vous accordons un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du Service, pour les besoins de votre activité professionnelle, pendant la durée de votre abonnement et dans la limite des Sièges souscrits.

Vous restez titulaire de tous les droits sur les Données Client. Vous nous autorisez à les héberger, les copier et les traiter uniquement pour fournir le Service, assurer le support et garantir la sécurité.

Responsabilité

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens.

Nous ne sommes pas responsables :

• du contenu de vos campagnes ni de leur conformité à la réglementation ;
• des résultats commerciaux obtenus (réponses, rendez-⁠vous, ventes), qui ne sont pas garantis, sauf engagement écrit dans une proposition Sur-⁠mesure signée ;
• des services tiers que vous connectez (boîtes email, noms de domaine, téléphonie, CRM), de leur disponibilité ni de la délivrabilité de vos emails ;
• des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité.

Dans tous les cas, notre responsabilité totale au titre du contrat est limitée à [À compléter : plafond de responsabilité, ex. montants payés au cours des 12 derniers mois]. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité. [À valider par un juriste]

Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers liée à vos contenus ou à vos actions de prospection.

Réversibilité et export des données

Pendant toute la durée de votre abonnement, vous pouvez exporter vos Données Client. [À compléter : formats et moyens d’export disponibles]

À la fin du contrat, vous pouvez exporter vos données jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Nous conservons ensuite vos données pendant [À compléter : durée de conservation après la fin du contrat], puis nous les supprimons. Une fois supprimées, elles ne peuvent plus être récupérées.

Pour un essai non converti, les règles de la section « Essai gratuit » s’appliquent : lecture seule pendant 30 jours, puis avis de suppression.

Offre Sur-⁠mesure

L’offre Sur-⁠mesure est un service de prospection réalisé pour vous, sur devis. Elle est menée par l’équipe de Suzali Conseil. [À compléter : entité qui signe et facture l’offre Sur-⁠mesure, si elle diffère de l’éditeur]

Elle se déroule ainsi :

1. Vous remplissez le formulaire Sur-⁠mesure sur le site.
2. Nous échangeons lors d’un appel de cadrage.
3. Nous vous envoyons une proposition dans les 48 h qui suivent cet appel.
4. La mission démarre après la signature de la proposition.

Le prix comprend un forfait mensuel fixe et un prix par rendez-⁠vous obtenu, selon la proposition signée. Les prix sont hors taxes ; la TVA française applicable s’y ajoute.

La proposition signée précise notamment la cible, la durée de la mission, les critères d’un rendez-⁠vous facturable et les conditions de fin de mission. Vous suivez les rendez-⁠vous obtenus dans le portail client.

Vous nous transmettez les informations utiles à la mission (offre, cibles, disponibilités). Vous restez responsable de traitement des données utilisées pour la prospection menée pour votre compte, dans les conditions du DPA.

Les CGV s’appliquent à l’offre Sur-⁠mesure pour tout ce que la proposition signée ne prévoit pas.

Modification des CGV

Nous pouvons modifier les CGV. Nous vous en informons par email ou dans le Service, au moins [À compléter : délai de préavis, ex. 30 jours] avant leur entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles CGV, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, nous cherchons d’abord une solution amiable. Écrivez-⁠nous à contact@suzalink.com. [À compléter : médiateur, le cas échéant]

À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive de [À compléter : tribunal compétent].